François Momboisse
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Momboisse (François)
président de la Fédération du e-commerce et de la vente à distance (FEVAD), suppléant
Objet:
membres de la commission d'examen des pratiques commerciales
II. - Au titre des représentants des professionnels
Huit membres représentant les grossistes et distributeurs et leurs suppléants
Groupe:
Commission d'examen des pratiques commerciales
suppleant
JORFTEXT000032435117
(source JORF)
nomination
21 Avril 2016
21/04/2016
De:
François Momboisse
président de la Fédération du e-commerce et de la vente à distance (FEVAD)
Objet:
membres de la Commission nationale des services
1° Au titre du collège des entreprises de services
représentant du secteur du commerce
Groupe:
Commission nationale des services
duree
=
"
trois ans
"
JORFTEXT000028429812
(source JORF)
nomination
04 Janvier 2014
04/01/2014
De:
Momboisse (François)
président de la Fédération du e-commerce et de la vente à distance (FEVAD), suppléant
Objet:
membres de la commission d'examen des pratiques commerciales
II. ― Au titre des représentants des professionnels
Huit membres représentant les grossistes et distributeurs et leurs suppléants
Groupe:
Commission d'examen des pratiques commerciales
suppleant
JORFTEXT000027017821
(source JORF)
nomination
03 Février 2013
03/02/2013
De:
MOMBOISSE (François)
président de la Fédération du e-commerce et de la vente à distance
Objet:
membres du Conseil national du numérique
Groupe:
Conseil national du numérique
JORFTEXT000023941589
(source JORF)
nomination
03 Mai 2011
03/05/2011